Épisode
02 – Colloque – Jane Ginsburg : Droit d’auteur, création artistique et intelligence artificielle : qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ?
Pierre-Michel MengerChaire Chaire Sociologie du travail créateurCollège de FranceAnnée 2025-202602 - Colloque : Les arts au défi des sciences sociales – Théorie et études de casDroit d'auteur, création artistique et intelligence artificielle : qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?Colloque - Jane Ginsburg : Droit d'auteur, création artistique et intelligence artificielle...
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Pierre-Michel Menger
Chaire Chaire Sociologie du travail créateur
Collège de France
Année 2025-2026
02 - Colloque : Les arts au défi des sciences sociales – Théorie et études de cas
Droit d'auteur, création artistique et intelligence artificielle : qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?
Colloque - Jane Ginsburg : Droit d'auteur, création artistique et intelligence artificielle : qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?
Jane Ginsburg
Résumé
Le droit d'auteur protège des œuvres de l'esprit originales, quels que soient leur mérite artistique ou leur destination. Mais qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ? Le droit d'auteur français évoque « l'empreinte de la personnalité de l'auteur ». L'IA n'ayant (du moins pas encore !) ni un « esprit » ni une « personnalité » dont elle peut imprégner ses sorties, il convient de rechercher l'être humain qui exerce un contrôle déterminant sur le résultat du processus qui débouche sur une production apparemment littéraire, musicale ou artistique. La création assistée par l'IA peut, comme toute autre création, impliquer des éléments aléatoires, pourvu qu'un être humain les maîtrise dans leur ensemble. Cette maîtrise nous permettra de faire la part entre une œuvre assistée par l'IA (l'objet du droit d'auteur) et une production générée par l'IA (non protégeable par le droit d'auteur).
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