Les podcasts de l’ISP

La polémique, parce qu’il s’agit de cela, n’est pas si nouvelle qu’on le pense, mais elle a éclaté au grand jour notamment à l’occasion des JO de Paris, c’est d’ailleurs cet épisode qui a sans doute suscité l’idée de ce sujet dans plusieurs – j’insiste – dans plusieurs concours ces dernières années. Sport et transidentité est un sujet qui interroge de nombreux thèmes et valeurs. Entre inclusion, performances et réglementations, le sport est au cœur de nombreux débats. Le sujet montre la différence qu’il peut exister entre équité et égalité, révèle que ces notions sont plus complexes qu’il n’y parait, que l’on ne peut invoquer sans prudence et intelligence. Le thème sport transidentité est un sujet de société, un sujet politique, un sujet économique et un sujet profondément humain. Pour l’envisager, nous allons plonger dans l’histoire des athlètes trans, découvrir leurs parcours et tenter de comprendre les enjeux qui entourent leur présence dans le monde du sport. Nous allons également essayer de répondre à la question de savoir si le sport peut ou doit être un espace d’inclusion ? au contraire, faut-il que le sport continue d’être structuré selon des distinctions rigoureuses ? Les réponses à ces questions ne sont pas simples, mais ce débat est essentiel pour construire un avenir où chacun peut concourir librement, sans discrimination et en toute égalité, voire en toute équité. Pour ce podcast, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP

L’immigration de travail est suspendue en France depuis le 31 juillet 1974, cela ne devrait plus être un sujet. Pourtant, et c’est le moins que l’on puisse dire, le thème de l’immigration est partout dans la sphère médiatique, politique, judiciaire, économique, etc. Encore cantonnée à la droite de la droite de l’échiquier politique dans les années 1980 et 1990, la question migratoire s’est invitée au cœur du débat contemporain en France, comme en Europe et aux Etats-Unis. Ce thème est en lien avec de grandes questions géopolitiques (crise migratoire sur fond de guerre en Syrie en 2015-2016, réfugiés climatiques, Brexit, relations France-Algérie, etc.) La question de l’immigration est en lien avec des faits divers violents, souvent dramatiques parfois commis par des personnes sous OQTF… Partant, voici un thème sur lequel le souci de prise de hauteur, auquel nous nous efforçons dans nos podcasts, prend tout son sens. D’un point de vue plus utilitaire, il peut aussi y avoir pour nos auditeurs candidats aux concours de la fonction publique, une question très sensible : qu’est-on en droit de dire ou d’écrire à propos d’un sujet réputé sulfureux, polémique, glissant… D’ailleurs, le sujet « L’immigration » a été proposé tel quel au grand oral de l’ENM il y a quelques mois. Pour envisager ce thème difficile et « dangereux », je reçois Philippe Mazet, professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

Aujourd’hui, nous abordons un sujet à la croisée du droit, de la technologie et des libertés fondamentales : l’Open data des décisions de justice. L’expression peut sembler abstraite, mais elle désigne une évolution concrète et profonde du fonctionnement de notre justice : celle de rendre accessible, en ligne et à grande échelle, les décisions rendues par les juridictions françaises. Pourquoi cette ouverture ? Quels sont les bénéfices attendus ? Quels risques cela fait-il peser sur le respect de la vie privée, sur le secret judiciaire, ou encore sur l’indépendance des magistrats ? En toile de fond, une question essentielle : comment concilier transparence de la justice, protection des droits fondamentaux, et intelligibilité du droit dans un environnement numérique, où les données sont massives, accessibles instantanément, et potentiellement exploitables à des fins très diverses ? Derrière ce chantier technico-juridique se dessine en réalité un enjeu démocratique majeur : celui d’une justice plus lisible, plus accessible, mais aussi d’une justice qui ne se laisse pas réduire à des statistiques ou à des modèles prédictifs. Pour y voir plus clair, nous recevons aujourd’hui Jean-Baptiste Crabières, magistrat, et professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

Le 19 juin 2022, à l’issue des élections législatives, un fait politique rare, presque incongru sous la Ve République, s’impose : le président de la République ne dispose plus d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. La dissolution et les législatives de 2024 n’ont rien changé à cet état de fait. Partant, la France est gouvernée dans un flou institutionnel et une tension parlementaire permanents. Le gouvernement n’a pas été investi. Il n’a pas été renversé non plus. Il gouverne. Mais sans majorité. Ce désajustement entre l’exécutif et le législatif serait un signal d’alarme dans bien des démocraties parlementaires. En France, il a été absorbé sans réforme, sans coalition, sans contrat de gouvernement. Un mode de fonctionnement s’est installé : celui d’un exécutif minoritaire qui se maintient grâce aux ressorts techniques de la Constitution de 1958 – en particulier l’article 49 alinéa 3 – et grâce à une culture politique qui valorise le président davantage que le Parlement. Cela nous oblige à poser une série de questions simples mais fondamentales : Que signifie exactement gouverner sans majorité ? Cette situation est-elle pérenne ? Est-ce démocratique, même si cette question est j’en ai conscience intrinsèquement peu rigoureuse ? Faut-il politiquement et juridiquement assumer et admettre cet état de fait ? Bref, cette situation est-elle une anomalie institutionnelle… ou bien le reflet fidèle de notre manière d’organiser le pouvoir politique ? Ce podcast est l’occasion d’éclairer, avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP, une question complexe à la croisée du droit constitutionnel, de la stratégie politique et de la culture démocratique : celle du gouvernement minoritaire.

La famille est une institution tant sociale que juridique. Mais que regroupe réellement cette notion ? En l’absence de définition légale, René Savatier l’imaginait comme une entité à part entière, une presque personne. De manière large, elle peut se définir comme un groupe de personnes unies par des rapports de parenté ou d'alliance. Ainsi présentée, la famille est une notion plurimillénaire qui a profondément évolué au cours des siècles. Longtemps exclusivement fondée sur le mariage et l'autorité du mari, elle est désormais protéiforme, plus indéfinie que jamais, de sorte que l’on doit lui adjoindre un qualificatif pour arriver à l’identifier : elle est dire alors biologique, adoptive, monoparentale, homoparentale, recomposée, etc. L’une d’elles nous intéresse plus particulièrement dans le présent podcast : elles sont de plus en plus nombreuses, "elles", ce sont les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles en France et dont on trouve à la tête, dans une très large majorité, plus de 80%, une femme. Ces familles semblent pourtant souvent confrontées à des inégalités persistantes et à un cadre législatif qui ne reconnaît pas leur spécificité. Comment faire face aux difficultés économiques, à l’isolement et aux inégalités ? Comment la société doit-elle prendre en compte ce choix aussi, de faire famille avec un seul parent ? Pour répondre à ces questions, nous avons le plaisir d’accueillir deux acteurs engagés sur ce sujet : Angélique Gasmi, présidente exécutive du fonds de dotation Femmes & Avenir, et Frédéric Visnovsky, que nous avons déjà eu le plaisir de recevoir dans nos podcasts dans le cadre de ses fonctions à la Banque de France et qui est aussi un acteur engagé comme membre du comité de direction de fonds.

Nous allons aborder dans ce podcast un sujet technique, juridique, quelque peu abscons. Un sujet qui dénote, au moins en apparence, avec nos sujets habituels. Toutefois – terme que j’emploie en l’honneur de notre intervenant du jour - il s’agit d’un sujet essentiel pour le juriste, et pour celui qui prépare les concours, un sujet qui prend une importance considérable dans le cadre de la justice civile, un sujet d’actualités. Motulsky affirmait que « La procédure n'est pas une fin en soi, mais un moyen au service de la justice. » Partant Motulsky rappelait ainsi que les règles de procédure doivent servir à rendre la justice, et non à compliquer l'accès à celle-ci. La procédure s’entend d’un ensemble d’actes, de délais et de formalités dont l’accomplissement permet au juge de trancher une question juridique. Aussi, traditionnellement, la procédure civile est marquée d’un formalisme important, d’ordre public. Le rituel judiciaire est un symbole de ce formalisme, car il organise un temps, un espace et une action où la règle de droit abstraite et impersonnelle est appliquée par le juge, à une situation concrète. Face, à l’augmentation croissante du nombre d’affaires, le législateur a fait le choix d’utiliser les règles techniques de procédure civile pour atteindre les objectifs modernes de cette dernière. Aussi, le formalisme a été renforcé pour une meilleure collaboration entre le juge et les parties. Aujourd’hui, la procédure civile est tiraillée entre deux tendances : une logique de pure gestion des flux et une logique de protection des droits fondamentaux des citoyens dans le procès et par le procès. Néanmoins, une nouvelle tendance se dessine en procédure civile : le formalisme excessif. Pour envisager ce formalisme excessif et peut-être plus généralement pour revenir sur l’intérêt du formalisme en procédure civile, nous recevons Franck TOURET, enseignant de procédure civile au sein de la prépa ISP.

Le sujet que nous allons envisager dans ce podcast est, comme souvent, un sujet qui a été donné à l’occasion de grands oraux des concours auxquels nous préparons au sein de la Prépa ISP. Le recul des libertés publiques en Hongrie, les révisions constitutionnelles en Russie, la violence des contestations sociales en France ou ailleurs, l’émergence de régimes hybrides dans le monde entier : autant d'événements récents qui montrent que la démocratie libérale est de plus en plus souvent remise en question. À travers ces mutations, c’est aussi l’État de droit qui vacille, lui qui devrait normalement garantir nos libertés face aux excès du pouvoir. Mais que recouvrent précisément ces notions aujourd’hui, dans un monde globalisé où les frontières entre démocratie, autoritarisme et populisme semblent de plus en plus brouillées ? Comme nous l’expliquera notre invité du jour – je le cite par anticipation – il est impossible d'avoir un regard figé sur la démocratie et l'État de droit : leur définition évolue en fonction des époques, des sociétés, et parfois même des régimes qui s’en réclament tout en les dénaturant. Concrètement, dans une perspective de culture générale républicaine, la démocratie peut être définie comme un système de gouvernement fondé sur la souveraineté populaire, la pluralité politique, et le respect des droits fondamentaux. Quant à l'État de droit, il désigne un ordre juridique dans lequel le pouvoir lui-même est soumis au droit et où les libertés publiques sont protégées contre l’arbitraire. Cependant, pour certains auteurs contemporains, nous assistons aujourd'hui non seulement à une crise du modèle démocratique libéral, mais aussi à l'émergence de ce que Nicolas Baverez appelle des « démocratures » : des régimes qui conservent les formes de la démocratie pour mieux en trahir l'esprit. En parallèle, l'État de droit, qui semblait un acquis des sociétés modernes, est de plus en plus contesté, aussi bien par des gouvernements illibéraux que par des mouvements révolutionnaires ou religieux. Comment comprendre dès lors cette double crise de la démocratie et de l'État de droit ? Les démocraties libérales sont-elles devenues ingouvernables ? L'État de droit est-il un modèle universel ou une construction occidentale fragile ? Pour répondre à ces interrogations essentielles, je reçois aujourd’hui Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

Il s’agit du deuxième volet de nos podcasts consacrés à la Russie de Vladimir Poutine ! Un podcast en 2 épisodes qui se termine donc aujourd’hui ! Depuis plus d’un quart de siècle, Vladimir Poutine dirige la Russie d’une main de fer. Alors que les combats n’ont pas cessé en Ukraine et que le nouveau locataire de la Maison Blanche a pris fait et cause pour son homologue du Kremlin, une explication d’envergure sur la Russie de Vladimir Poutine nous a semblé nécessaire. Dans l’épisode précédent, nous nous sommes intéressés au statut de Vladimir Poutine, président et à sa mise sur les institutions politiques de la Russie. Dans le présent podcast, nous allons envisager la dérive autoritaire du régime russe. Et pour cela, je reçois aujourd’hui un spécialiste des institutions politiques, enseignant de culture générale à la prépa ISP : Samir Hammal.

Depuis plus d’un quart de siècle, Vladimir Vladimirovitch Poutine dirige la Russie d’une main de fer. Fascinant pour les uns, effrayant pour les autres, l’ancien patron du KGB, devenu le FSB, les services secrets russes, est aujourd’hui l’homme qui fait trembler l’Europe et qui contribue à redéfinir l’ordre mondial. A la tête du plus grand pays du monde, il a projeté la Russie sous les regards des opinions publiques mondiales depuis le 24 février 2022 jour où l’armée russe a envahi le territoire ukrainien, provoquant l’une des plus graves crises de l’histoire récente du continent européen. Tout a été dit, écrit, filmé et documenté sur la vie de cet ancien espion devenu Président. Mais c’est bien un État, la Russie, cet empire multinational qui survivra à Vladimir Poutine qu’il faut en réalité comprendre. Un État et peut être aussi et surtout un peuple. Pour comprendre la Russie de Vladimir Poutine, je reçois aujourd’hui un spécialiste des institutions politiques, enseignant de culture générale à la prépa ISP : Samir Hammal.

Francis Nachbar, procureur général honoraire, nous avons la chance de vous accueillir une nouvelle fois dans les podcasts de l’ISP. Vous êtes déjà venu évoquer avec nous votre ouvrage Ma rencontre avec le mal et le sujet Le procureur de la République. On en redemande et je dois avouer que c’est d’abord une demande personnelle. Je vous ai demandé de revenir dans les podcasts de l’ISP, tout simplement pour nous raconter votre passionnante carrière. Et vous avez accepté, ce dont évidemment je vous remercie d’abord en mon nom évidemment et mais aussi au nom de tous nos auditeurs. Francis Nachbar, pendant 40 ans, vous avez exercé les fonctions de magistrat pénal dans des affectations et des postes très différents. Et mille questions me viennent déjà : Pourquoi avoir choisi par exemple d’exercer des fonctions de juge d’instruction ou de parquetier ? Vous avez également été détaché. Quels sont les intérêts que peut présenter une position de détachement pour un magistrat de l’ordre judiciaire ? Encore, vous avez exercé des fonctions de Procureur de la République ou de Procureur Général, des fonctions de responsabilité, à des niveaux différents et aux attributions distinctes Par ailleurs, certaines affaires que vous avez connues peuvent être considérées comme particulières, susciter des interrogations ou autoriser certains conseils à destination de futurs magistrats.