La chronique juridique de la CSF

La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.parlons-fin-de-vie.fr/mes-droits/ https://www.vie-publique.fr/loi/20948-droits-des-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie-sedation-profonde https://www.vie-publique.fr/eclairage/19353-bioethique-quelle-prise-en-charge-de-la-fin-de-vie https://www.sante.fr/de-nouveaux-droits-en-faveur-des-personnes-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1102_proposition-loi https://www.vie-publique.fr/loi/293752-fin-de-vie-projet-de-loi-soins-palliatifs-aide-mourir-pour-malades https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/21/fin-de-vie-francois-bayrou-souhaite-scinder-le-projet-de-loi-en-deux-textes_6508930_3224.html  

La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr Les liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1043 https://travail-emploi.gouv.fr/le-harcelement-sexuel Code du Travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177846/ Code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289662 https://www.senat.fr/leg/ppl11-540.html    

La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354 https://www.droit-travail-france.fr/harcelement-moral.php https://monexpertdudroit.com/infractions-penales-contravention-delit-crime/harcelement-moral/ https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/droit-penal-harcelement/      

La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr   Liens utiles https://www.lacsf44.org/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N99 https://www.economie.gouv.fr/particuliers/surendettement# https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/dossier-surendettement  

La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr    Liens utiles :  https://www.lacsf44.org/ https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/chiffres-de-reference-violences-faites-aux-femmes https://www.amnesty.fr/focus/pourquoi-une-journee-internationale-de-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-le-25-novembre https://www.france-victimes.fr/index.php/categories-inavem/105-actualites/1240-25-novembre-journee-internationale-de-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes https://www.noustoutes.org/manifestations-feministes-2024/ Les numéros existants : -116 006 numéro « d’aide aux victimes », 7j/7 – 9h-20h À l'étranger : + 00 33 1 80 52 33 76 -39 19 pour les femmes victimes de violences -17 pour l'urgence -114 pour l'urgence des personnes sourdes, malentendantes et ne pouvant pas parler -112 numéro d'urgence européen   

La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr

La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 3 min ! De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 3 min de connaissances indispensables un jeudi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094 https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-conformite# https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221271/  

Ce podcast de la chronique juridique de la CSF sur SUN aborde les démarches à suivre si vous êtes témoin ou victime de discrimination. Il rappelle les 25 critères de discrimination reconnus par l'article 225-1 du Code pénal. Pour agir, même en tant que témoin, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez appeler la plateforme anti-discrimination du Défenseur des droits au 3928, contacter un délégué local du Défenseur des droits, ou utiliser la plateforme antidiscrimination.fr, accessible aussi aux personnes sourdes et malentendantes. De plus, des associations comme France Victime, SOS Racisme ou SOS Homophobie peuvent vous soutenir. Si la discrimination est en ligne, vous pouvez faire un signalement via le portail FAROS du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez également déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Le Défenseur des droits propose aussi un test de discrimination pour vérifier vos soupçons, selon des critères précis. Ce podcast rappelle enfin que les actes de racisme, homophobie ou transphobie sont des délits et non des opinions.

Dans cette chronique juridique de la CSF, nous abordons la discrimination, illustrée par un cas où un restaurant refuse l'accès aux personnes avec enfants. Il s'agit d'une discrimination selon l'article 225-1 du Code pénal. Les critères incluent l'origine, l'âge, le sexe, la situation familiale, l'apparence physique, la situation économique, l'état de santé, les opinions politiques, l'orientation sexuelle, la religion, etc. Il est précisé qu'il existe deux types de discrimination : directe, où l'acte discriminatoire est clairement visible et assumé, et indirecte, où une décision apparemment neutre désavantage certaines personnes. Les sanctions pour discrimination peuvent aller jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison, et même jusqu'à 225 000 euros pour une personne morale, comme une entreprise.    Liens utiles :  https://www.lacsf44.org/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38175 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165298/  https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/presentation-et-definitions-du-racisme-et-de-lantisemitisme