Fiscaloo – Droit et Fiscalité

Le rescrit fiscal est un outil souvent sous-exploité permettant d’obtenir une prise de position officielle de l’administration fiscale avant même tout contrôle. Prévu par l’article L.80 B du Livre des procédures fiscales, ce mécanisme sécurise la situation du contribuable en rendant opposable la réponse de l’administration, dès lors que la situation de fait exposée est identique à celle déclarée. Dans cet épisode, nous détaillons les fondements juridiques du rescrit fiscal, les conditions de recevabilité et la notion de bonne foi du contribuable, la distinction entre le rescrit général et le rescrit spécial (abus de droit, crédit d’impôt recherche, donation...), etc. Un épisode essentiel pour les chefs d’entreprise, les investisseurs, et toute personne confrontée à des opérations complexes qui souhaitent sécuriser leurs montages fiscaux en amont.

Le rachat de ses propres titres par une société est une opération aux multiples facettes, à la fois juridique, fiscale et stratégique. Loin d’être un simple mécanisme comptable, cette opération peut permettre, dans certaines conditions, d’organiser la sortie d’un associé tout en optimisant la charge fiscale de l’opération. Dans cet épisode, nous revenons sur les fondements juridiques du rachat de titres, régis notamment par les articles L.225-206 et suivants du Code de commerce. Cette faculté peut être mise en œuvre, par exemple, dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes. Sur le plan fiscal, l’intérêt du rachat de titres réside souvent dans le traitement en tant que plus-value, et non en tant que revenu distribué, permettant ainsi à l’associé sortant de bénéficier, selon les cas, d’un régime plus favorable que celui applicable aux dividendes. Nous abordons également les critères de requalification, les risques d’abus de droit, les précautions à prendre pour sécuriser le montage, et l’intérêt du rescrit fiscal.

Recevoir une proposition de rectification de l'administration fiscale n'est jamais anodin. Pourtant, de nombreux contribuables ignorent qu’un simple oubli ou un silence peut entraîner des conséquences lourdes : majorations, intérêts de retard, voire taxation d’office. Dans cet épisode, on décrypte les premières vérifications essentielles à effectuer (prescription, motivation, délais) et les erreurs les plus fréquentes à éviter. Un contenu indispensable pour toute personne confrontée à un contrôle fiscal ou souhaitant s’y préparer sereinement.

Dans cet épisode, plongez au cœur du fonctionnement de la holding animatrice, un outil puissant pour optimiser la gestion fiscale de votre groupe. Nous décryptons ses avantages majeurs, comme l’exonération d’IFI ou l’abattement sur les transmissions, mais aussi les risques liés à une mauvaise gestion. Apprenez comment prouver que votre holding exerce un rôle actif et stratégique pour éviter une requalification fiscale coûteuse. Une écoute essentielle pour dirigeants et experts financiers souhaitant maîtriser ce dispositif complexe.

Créer une société holding peut sembler complexe, mais c’est en réalité une stratégie accessible et puissante lorsqu’elle est bien structurée. Dans cet épisode, nous vous expliquons de manière claire et concrète ce qu’est une holding, pourquoi elle peut être utile dans la gestion ou la transmission d’un patrimoine, et comment la créer en France en 2025. Nous abordons les différentes formes juridiques possibles (SAS, SARL, SCI), les choix fiscaux à anticiper, les modalités d’apport, ainsi que les erreurs à éviter pour sécuriser votre montage. Vous découvrirez également les avantages du régime mère-fille, de l’intégration fiscale, ou encore du pacte Dutreil dans le cadre d’une transmission d’entreprise. Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou dirigeant d’une PME, cet épisode vous donnera les clés pour mieux comprendre les enjeux et les bénéfices liés à la création d'une holding.

La Société Civile Immobilière (SCI) séduit de nombreux particuliers et investisseurs pour gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais est-ce toujours pertinent d’y recourir ? Dans cet épisode, nous décryptons les véritables avantages d’une SCI, ses limites souvent méconnues, ainsi que les démarches essentielles pour la créer. Fiscalité, transmission, gestion… vous aurez une vision claire pour décider si ce montage correspond à vos objectifs. Un épisode à écouter pour savoir pourquoi et comment créer une SCI.

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier locatif meublé à plusieurs ? Faut-il créer une SCI ou opter pour une SARL de famille ? Dans cet épisode, nous vous guidons à travers les atouts, limites et implications fiscales de ces deux formes de structures juridiques. Gestion, transmission, amortissement, impôts : vous saurez enfin laquelle est la plus adaptée à votre projet immobilier. Cet épisode sur le choix entre SCI et SARL de famille pour un investissement immobilier locatif est essentiel pour tout investisseur éclairé.

Peut-on loger dans un bien détenu par une SCI ? Quels sont les réels avantages et les pièges à éviter ? Dans cet épisode, nous décortiquons en détail ce montage encore trop peu compris, mais pourtant courant chez les investisseurs et les familles cherchant à optimiser la gestion et la transmission de leur patrimoine. Transmission facilitée, protection contre les créanciers, flexibilité dans la gestion… mais aussi perte d’abattements, risques fiscaux, contraintes administratives : nous faisons le tri entre les atouts et les limites. Un épisode à écouter attentivement avant de faire entrer une résidence principale dans une SCI.

Dans cet épisode, nous explorons les deux grandes options d’investissement immobilier locatif : l’achat en nom propre ou via une SCI. Chaque structure a ses avantages et inconvénients, que ce soit au niveau fiscal, juridique ou de la gestion du patrimoine. Nous vous donnons toutes les clés pour faire le meilleur choix selon vos objectifs. Découvrez les différences essentielles entre ces deux stratégies d’investissement immobilier (SCI ou nom propre) et comment elles influencent votre rentabilité et votre sécurité financière. Cet épisode est présenté par un avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris.

Quels sont les indices qui peuvent déclencher un contrôle fiscal ? Dans cet épisode, nous passons en revue les signaux les plus courants surveillés par l'administration fiscale : variations de revenus, comptes bancaires non déclarés à l’étranger, train de vie jugé incohérent, erreurs dans les déclarations… L'objectif est clair : vous aider à mieux comprendre les critères de vigilance et à sécuriser vos déclarations. Une écoute essentielle pour toute personne souhaitant en savoir plus sur les indices pouvant déclencher un contrôle fiscal, éviter les mauvaises surprises et assurer une gestion fiscale sereine.