L’Instant Social – 09 Juin 2023

Au programme de cet épisode du 09 juin 2023 : - La possibilité d'accorder des bons cadeaux exonérés de cotisations sociales en lien avec les Jeux Olympiques 2024 et la Coupe du Monde de rugby - Le retrait de la FAQ "Présomption de démission" du site du ministère du travail - La saisie des accidents du travail et des accidents de trajet sur net-entreprises - Le projet de loi "Partage de la valeur" - Un arrêt portant sur les durées maximales journalières de travail - Un arrêt portant sur l'inaptitude Liens évoqués : Bons d'achat attributés pour la CDM de rugby ou les JO 2024 : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/bons-achat-cadeaux.html Déclaration d'accidents du travail ou de trajet sur net-entreprise : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/la-declaration-d-accident-du-travail-rejoint-le-compte-entreprises Synthèse du projet de loi "Partage de la valeur" : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_projet-de-loi-partage-de-la-valeur-activity-7067805443619700737-cwaE?utm_source=share&utm_medium=member_desktop Infographie relative aux durées maximales de travail : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_infographies-dur%C3%A9es-maximales-de-travail-activity-7064536975801729025-qj4x?utm_source=share&utm_medium=member_desktop Vous souhaitez proposer des thèmes pour les futurs épisodes ? Contactez-nous sur LinkedIn ou par mail : - Jean-Julien : jjarry@barthelemy-avocats.com - Adrien : apuyfages@barthelemy-avocats.com Toutes les deux semaines, retrouvez l'essentiel de l'actualité en droit social résumé par Jean-Julien Jarry et Adrien Puyfagès.