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Épisode
3 juin 2025 - 52min
Pour faciliter la maîtrise foncière des biens menacés par l’érosion du littoral, les collectivités publiques peuvent recourir à la procédure d’expropriation pour constituer des réserves foncières destinées à la relocalisation des activités et des logements ou mettre en œuvre le droit de préemption spécifique lié au recul du trait de...
Pour faciliter la maîtrise foncière des biens menacés par l’érosion du littoral, les collectivités publiques peuvent recourir à la procédure d’expropriation pour constituer des réserves foncières destinées à la relocalisation des activités et des logements ou mettre en œuvre le droit de préemption spécifique lié au recul du trait de côte. Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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Pour faciliter la maîtrise foncière des biens menacés par l’érosion du littoral, les collectivités publiques peuvent recourir à la procédure d’expropriation pour constituer des réserves foncières destinées à la relocalisation des activités et des logements ou mettre en œuvre le droit de préemption spécifique lié au recul du trait de côte.
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COUDRAY URBANLAW - MIALOT AVOCATS - LGP AVOCATS
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