CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Podcast.fr, constitué du site Internet www.podcast.fr. 

La Plateforme est exploitée et éditée par la société Mediameeting, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 84.520 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 451592 356 dont le siège social se situe 99 Route d’Espagne – 31100 TOULOUSE – France. 

La consultation de la Plateforme est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs. 

1. DÉFINITIONS 

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont les significations suivantes : 

« Auditeur(s) » : désigne les Utilisateurs, personnes physiques, ayant créé un compte sur la Plateforme pour accéder aux fonctionnalités proposées, notamment l’écoute des Podcasts.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne, qu’elle soit Auditeur, Podcasteur ou simple visiteur, qui accède à la Plateforme, avec ou sans création de compte. 

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui ont été acceptées par l’Utilisateur, afin d’accéder et utiliser les Services.

« Editeur » : désigne la Société Mediameeting. 

« Plateforme » : désigne le site Internet www.podcast.fr; qui constitue un espace d’échange et de partage permettant aux Podcasteurs de partager et monétiser leurs Podcasts, et aux Utilisateurs d’accéder une vaste bibliothèque de contenus audio, de les écouter, commenter et interagir.  

« Podcast(s) » : désigne les contenus numériques, principalement audio, importés sur la Plateforme par les Podcasteurs et accessibles à l’écoute par les Auditeurs.

« Podcasteur(s) » : désigne les Utilisateurs, personnes physiques ou morales, disposant d’un compte sur la Plateforme.

« Services » : désigne les fonctionnalités et outils disponibles sur la Plateforme pour les Utilisateurs, incluant notamment l’écoute de Podcasts, la gestion de comptes utilisateurs, la possibilité d’interagir par écrit avec des podcasteurs et des auditeurs, ainsi que celle de réclamer la propriété de leur podcast pour les podcasteurs, ainsi que tout autre service ajouté ultérieurement. 

« Société » : désigne la société Mediameeting qui édite et exploite les Services. 

2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Utilisateurs de la Plateforme, qu’ils soient Auditeurs, Podcasteurs ou simple visiteur. Certaines dispositions des CGU s’appliquent exclusivement aux Auditeurs ou aux Podcasteurs, selon leurs interactions avec la Plateforme.

En accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

Les Utilisateurs mineurs peuvent accéder à la Plateforme sous réserve d’un accord parental ou tuteurs légaux. La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation de la Plateforme par un mineur sans cet accord préalable. 

La Société se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée aux Utilisateurs par courrier électronique, notification sur la Plateforme, ou tout autre moyen jugé approprié.

3. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME
   1. Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est ouvert à tous les Utilisateurs majeurs sans inscription préalable. Pour les Utilisateurs mineurs, l’accès est soumis à l’obtention du consentement exprès des parents ou des tuteurs légaux. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de la supervision de l’utilisation de la Plateforme par les mineurs et garantissent le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par ces derniers. 

La création d’un compte est requise pour accéder à certaines fonctionnalités spécifiques en tant qu’Auditeur (cf. article 4 des présentes CGU). Pour les Podcasteurs, la création d’un compte est obligatoire afin de bénéficier des fonctionnalités de gestion des contenus sur la Plateforme (cf. article 5 des présentes CGU). 

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’accès aux fonctionnalités de la Plateforme peut être limité en fonction de leur statut d’Utilisateur et des conditions spécifiques à chaque type de compte.

Les moyens par lesquels les Utilisateurs peuvent accéder à la plateforme sont les suivants : 

• Site web,
• Connexion à internet.

La plateforme est gratuite pour les utilisateurs. Tous les coûts annexes, quels qu’ils soient, afférents à l’accès à la Plateforme, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à Internet. En utilisant notre Plateforme, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ces coûts et responsabilités lui incombent entièrement. La Société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des équipements informatiques de l’Utilisateur ou de problèmes de connectivité à Internet pouvant affecter l’accès ou l’utilisation de la Plateforme.

2. Disponibilité de la Plateforme

La Société est tenue à une obligation de moyen, ainsi, elle s’engage, autant que possible, à maintenir accessibles les Services sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). 

La Société se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toute modification, mise à jour et amélioration de son choix. La Société s’engage à ce qu’il n’en résulte aucune altération de qualité ni modification substantielle des fonctionnalités de la Plateforme. 

La Société se réserve le droit, à tout moment et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de prendre les mesures suivantes :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, réserver l’accès de la Plateforme, ou certaines parties de celle-ci, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs.
• Supprimer toute information pouvant perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
• Suspendre ou limiter l’accès à la Plateforme afin de procéder à des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci.

Ces mesures peuvent être prises pour des raisons telles que la maintenance, la résolution de problèmes techniques, la sécurité des Utilisateurs, pour se conformer aux exigences légales en vigueur ou résultant d’un accord de partenariat passé entre Podcast.fr et une société tiers. La Société s’engage à notifier les Utilisateurs via un message sur la page d’accueil de la Plateforme, au minimum vingt-quatre (24) heures avant qu’elle n’intervienne en cas de suspension, interruption ou limitation temporaire de l’accès à la Plateforme, sauf en cas d’urgence. La Société se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif aux Services. Toute fermeture définitive des Services sera notifiée via la Plateforme au minimum un (1) mois avant qu’elle n’intervienne. 

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences découlant de toute impossibilité technique de connexion, notamment un mauvais fonctionnement de la Plateforme, quelle qu’en soit la cause. Cela inclut, sans s’y limiter, les situations de force majeure, les événements imprévisibles et insurmontables, les grèves, les pannes de réseau, les coupures d’électricité, ainsi que les erreurs de configuration ou d’utilisation des équipements de l’utilisateur. Ces limitations de responsabilité s’appliquent dans les limites autorisées par la loi applicable.

La version applicable des CGU est celle en ligne lors de votre consultation du Site. 

3. Inscription sur la Plateforme

L’inscription sur la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique souhaitant accéder à des fonctionnalités avancées. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles, et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne respecterait pas les règles en vigueur. L’Utilisateur s’engage à maintenir ses informations de compte à jour et à informer la Société en cas de modification de ses données personnelles. 

En cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement la Société. La Société ne pourra pas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation non autorisée du compte. 

4. Désinscription de la Plateforme

L’Auditeur et/ou le Podcasteur peut à tout moment décider de se désinscrire de la Plateforme en suivant la procédure de désinscription disponible dans son espace personnel. La désinscription entraîne la suppression de l’ensemble des données personnelles associées au compte, à l’exception de celles que la Société est tenue de conserver pour des raisons légales ou de sécurité.

Pour les Podcasteurs, la désinscription entraînera également la dépublication de leurs contenus de la Plateforme, sauf en cas d’accord spécifique avec la Société pour leur maintien en ligne.

5.  Droits généraux des Utilisateurs

Tous les Utilisateurs de la Plateforme ont le droit :

• D’accéder aux Services proposés par la Plateforme à titre personnel, non commercial, et conformément aux présentes CGU.
• De bénéficier d’une utilisation gratuite des Services.
• De naviguer sur la Plateforme, de consulter les contenus et d’utiliser les fonctionnalités disponibles, dans le respect des conditions prévues.
• De s’inscrire à la newsletter, en rentrant uniquement leur adresse mail dans l’encart dédié, afin de découvrir de nouveaux podcasts.

6.  Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs de la Plateforme s’engagent à l’utiliser de manière responsable et conforme aux présentes CGU. L’utilisation de la Plateforme doit respecter les lois en vigueur, les droits des tiers, et les principes de bonne conduite en ligne.

Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation personnelle et non commerciale des fonctionnalités de la Plateforme, y compris les outils de monétisation, de gestion, et d’interaction sociale, qui sont mis à leur disposition. 

Les Utilisateurs s’engagent à maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion, si applicable, et à ne pas partager ces informations avec des tiers. La Société ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité des identifiants de connexion des Utilisateurs en dehors de son propre réseau. Toute utilisation du compte par un tiers, à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui y aurait accédé à la suite d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur, est de la responsabilité exclusive de ce dernier.

Les Utilisateurs s’interdisent de :

• Copier, reproduire, ou redistribuer tout ou partie du contenu de la Plateforme sans l’autorisation expresse de la Société.
• Utiliser des logiciels ou dispositifs automatiques pour accéder à la Plateforme à des fins de spamming, scraping, ou toute autre activité non autorisée.
• Publier, diffuser, ou partager des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ou altérer son bon fonctionnement.
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires, ou lucratives sans l’accord préalable de la Société.

Les Utilisateurs doivent respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation de la Plateforme. Ils ne doivent pas publier de contenus illégaux, offensants, ou en violation des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation de la Plateforme doit se faire conformément aux présentes CGU, sans tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le bon fonctionnement du service.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès à la Plateforme pour tout Utilisateur en cas de non-respect des obligations énoncées ci-dessus (quelle que soit la gravité), sans préjudice de toute autre action légale que la Société pourrait entreprendre pour protéger ses droits et ceux des autres Utilisateurs. Cette décision n’engage en aucun cas la responsabilité de la Société, y compris en cas de dommage subi par l’Utilisateur.

4. ESPACE AUDITEUR
   1. Création d’un compte Auditeur

Pour accéder à certaines fonctionnalités spécifiques de la Plateforme, l’Auditeur doit créer un compte en remplissant les informations suivantes :

• Nom,
• Prénom,
• Adresse e-mail,
• Âge (facultatif),
• Région (facultatif)
• Principaux thèmes d’intérêts,
• Création d’un mot de passe,
• Validation des CGU

L’Auditeur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. En cas de modification de ces informations, il est de la responsabilité de l’Auditeur de mettre à jour ses données directement sur son compte.

Une fois ces informations renseignées, l’Auditeur recevra un email de validation à l’adresse fournie. 

Les identifiants de connexion et le mot de passe sont des informations personnelles et confidentielles. L’Auditeur est responsable de leur sécurité. Ceux-ci ne peuvent être modifiés que sur demande de l’Auditeur ou à l’initiative de la Société, sous réserve d’en informer préalablement l’Auditeur. 

2. Fonctionnalités pour les Auditeurs

Dès la création de son compte, l’Auditeur peut accéder à une expérience personnalisée et complète sur Podcast.fr. Les fonctionnalités disponibles incluent :

• La création d’une bibliothèque : L’Auditeur bénéficie d’un espace personnalisé où il peut notamment retrouver ses podcasts favoris, accéder aux épisodes de podcasts enregistrés et consulter les derniers épisodes des podcasts suivis. 
• Liste d’écoute personnalisée : L’Auditeur peut générer une liste d’écoute en sélectionnant les épisodes qui l’intéressent le plus et en définissant l’ordre de lecture souhaité. La Plateforme propose également des suggestions personnalisées pour générer une playlist sur mesure. 
• Historique d’écoute : L’Auditeur peut consulter l’historique de ses écoutes passées pour retrouver rapidement les épisodes précédemment écoutés.
• Échange avec la communauté : L’Auditeur peut laisser des commentaires sur ses épisodes préférés, permettant ainsi des interactions directes avec d’autres Auditeurs et les Podcasteurs.

3. Recommandations personnalisées

La Plateforme propose des recommandations personnalisées basées sur les écoutes passées, les podcasts suivis et les interactions de l’Auditeur. Ces recommandations sont générées à l’aide d’algorithmes et peuvent inclure des suggestions de podcasts similaires, de nouveaux épisodes, ou des contenus populaires sur la Plateforme, offrant une expérience d’écoute enrichie et adaptée aux préférences de chaque Auditeur.

4. Interaction sociale

Les Auditeurs ayant créé un compte peuvent interagir avec la communauté via les fonctionnalités suivantes :

• Notation et commentaires : L’Auditeur peut évaluer et/ou laisser des commentaires écrits, sur les Podcasts qu’il a écoutés. Tous les commentaires sont soumis à une modération automatique pour garantir le respect des règles de bonne conduite.
• Partage des contenus (cf. article 6.1).
• Signalement de contenus (cf. article 6.1).

5. Droits des Auditeurs

Les Auditeurs ont le droit d’accéder aux contenus publiés sur la Plateforme à titre personnel et non commercial. Ils peuvent utiliser les Services pour une écoute privée, sans limitation de durée et dans le respect des présentes CGU. Cependant, les droits des Auditeurs sont soumis aux conditions suivantes :

• Propriété des contenus : L’accès aux contenus et services n’octroie aucun droit de propriété sur ces contenus, qui restent protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Les Auditeurs s’engagent à respecter les droits de la Société et des autres titulaires de droits relatifs aux contenus accessibles sur la Plateforme.
• Utilisation des contenus : Les Auditeurs ne sont pas autorisés à copier, distribuer, enregistrer, télécharger, modifier, ou revendre les contenus accessibles sur la Plateforme, sauf autorisation expresse de la Société. Toute copie ou reproduction à des fins autres que personnelles est strictement interdite.
• Utilisation commerciale : Toute utilisation à des fins commerciales ou de diffusion publique des contenus de la Plateforme est interdite sans l’accord préalable et écrit de la Société. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation des contenus dans des publicités, des retransmissions publiques ou des activités lucratives.
• Modification et retrait des contenus : la Société se réserve le droit de supprimer ou retirer à tout moment les contenus disponibles sur la Plateforme, ainsi que d’interrompre ou de limiter l’accès à certains Services, sans préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité.

6. Obligations des Auditeurs 

Les Auditeurs s’engagent à :

• Respecter les règles d’utilisation en vigueur lors de l’utilisation de la Plateforme, ainsi que les lois et règlementations applicables.
• Ne pas publier ou partager de contenus illégaux, offensants, haineux, ou en violation des droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée d’autrui. Cela inclut les propos incitant à la violence, à la haine, ou à la discrimination. 
• Utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU, sans tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’altérer le bon fonctionnement du service. Toute tentative de piratage, d’intrusion ou de perturbation du service est strictement interdite.
• Préserver la confidentialité de leur identifiants de connexion et prévenir tout accès frauduleux à leur compte. En cas de suspicion d’accès frauduleux, l’Auditeur doit informer la Société dans les plus brefs délais. 
• Signaler tout contenu ou comportement inapproprié, illicite ou contraire aux présentes CGU, pour aider la Société à maintenir un environnement sûr, respectueux et conforme aux normes de la communauté.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la Plateforme pour tout Auditeur ne respectant pas ces obligations. Ces mesures peuvent être prises sans préavis et n’engageront en aucun cas la responsabilité de la Société, y compris en cas de dommage subi par l’Auditeur.

5. ESPACE PODCASTEUR
   1. Création d’un compte Podcasteur

Pour gérer des podcasts sur la Plateforme, le Podcasteur doit obligatoirement créer un compte auditeur et avoir revendiqué son ou ses Podcasts. 

Lors de l’inscription, le Podcasteur doit fournir les informations suivantes :

• Nom,
• Prénom,
• Adresse e-mail,
• Coordonnées,
• Création d’un mot de passe,
• Validation des CGU.

Le Podcasteur s’engage à communiquer des informations exactes et sincères. En cas de modification des informations fournies, le Podcasteur s’engage à modifier les données enregistrées dans son compte.

Les identifiants de connexion et le mot de passe du Podcasteur sont des informations personnelles et confidentielles. Celles-ci ne peuvent être changées que sur demande du Podcasteur ou à l’initiative de la Société, sous réserve d’en informer préalablement le Podcasteur. 

2. Fonctionnalités pour les Podcasteurs

Après création de compte, les Podcasteurs ont accès aux fonctionnalités suivantes :

• Publication de Podcasts : Les Podcasteurs peuvent réclamer la propriété de leur podcast (voir article 5.1), et choisir de conserver leur podcast sur la Plateforme, ou de le supprimer. Dans le premier cas, ils peuvent choisir les catégories et sous-catégories appropriées. Les Podcasteurs peuvent gérer plusieurs podcasts différents sur le même compte.
• Référencement de Podcasts : Via le bouton “Réclamer la propriété de ce podcast”, le podcasteur propriétaire passe par un processus de vérification de son identité, lui permettant ensuite de gérer son podcast sur la plateforme, ou de le supprimer. Le processus est le suivant : 

1. Cliquer sur le bouton “réclamer la propriété de ce podcast” dans l’onglet “…” à droite de la page dédiée au podcast ou en cliquant sur l’onglet “réclamer ce podcast”, présent sur la vignette du podcast
2. Confirmation par le podcasteur de l’envoi d’un lien de confirmation sur l’adresse mail associée à son flux RSS
3. Le podcasteur clique sur ce lien sécurisé sur sa boîte mail et finalise la réclamation de son podcast
4. Dans le cas où il n’a pas accès à l’adresse email associée à son flux RSS, il accède à l’adresse mail de l’équipe de Podcast.fr ainsi qu’à une FAQ détaillant le process à suivre.

S’il le souhaite, le Podcasteur peut ensuite décider de supprimer son podcast de la plateforme.

• Statistiques d’écoute : Les Podcasteurs peuvent consulter des statistiques détaillées concernant l’audience de leurs Podcasts sur la plateforme, comprenant le nombre d’écoutes, les épisodes les plus populaires et les retours d’interactions (commentaires, partages).
• Réponse aux commentaires : Les Podcasteurs peuvent répondre aux commentaires laissés par les Auditeurs sur les pages des épisodes de leurs Podcasts. Ce mécanisme favorise l’interaction et la création d’une communauté autour de leurs Podcasts. Les Podcasteurs sont notifiés sur leur espace à chaque nouveau commentaire, ce qui leur permet de rester informés et de participer activement aux échanges avec leur audience. 
• Monétisation des Podcasts : Les Podcasteurs ont la possibilité de monétiser leurs Podcasteurs et d’accéder aux fonctionnalités associées à cette option (cf. article 5.3).
• Visibilité : les Podcasteurs peuvent donner un boost de visibilité à leur podcast en utilisant l’encart monétisé “Le podcast de la semaine”.

3. Modalités de publication des épisodes et podcasts

Lors de la réclamation de leurs Podcasts sur la Plateforme, les Podcasteurs doivent fournir les informations suivantes :

Pour chaque Podcast :

• Sélectionner les catégories et sous-catégories appropriées,
• Qualité technique : Le Podcast doit respecter un niveau minimum de qualité technique afin d’assurer une expérience optimale.

• Contenu approprié : Les Podcasts ne doivent pas contenir de propos haineux ou incitant à la violence, ni aucun contenu inapproprié, contraire à la législation ou aux règlements en vigueur, aux règles de respect et d’éthique, ou aux présentes CGU.

L’équipe de Podcast.fr se réserve le droit de modifier les catégories et sous-catégories des podcasts afin de mieux correspondre à la ligne éditoriale de la Plateforme. 

4. Monétisation des Podcasts

Une fois leur compte créé, les Podcasteurs ont accès à l’espace de monétisation, où ils peuvent choisir les options de monétisation qui leur conviennent et gérer leurs coordonnées bancaires. Cet espace fournit des informations détaillées sur le fonctionnement de la publicité. A terme, la plateforme souhaite mettre en place des solutions de monétisation complémentaires.  

1. Choix de la monétisation 

Les Podcasteurs peuvent choisir parmi différentes options de monétisation : 

• Publicité en pré-roll : les Podcasteurs peuvent opter pour l’intégration de publicités programmatiques en début d’épisode.  
• Refus de publicité : les Podcasteurs peuvent choisir de refuser toute publicité, renonçant ainsi à la monétisation via la plateforme. 

2. Gestion des coordonnées bancaires

Pour recevoir leurs paiements, les Podcasteurs doivent fournir leurs coordonnées bancaires de manière sécurisée dans leur espace personnel. Ils peuvent télécharger un fichier PDF ou saisir directement les informations requises. Une fois les coordonnées enregistrées, le Podcasteur reçoit une confirmation indiquant les modalités de versement à venir. 

3. CConsultation et calcul des revenus

Les Podcasteurs peuvent consulter leurs revenus en temps réel via l’espace de monétisation. Le pourcentage des revenus reversés est de varie en fonction de plusieurs facteurs définis dans cet espace, avec un minimum garanti de cinquante pourcent (50%).Les détails relatifs au calcul des revenus sont disponibles dans l’espace de monétisation des Podcasteurs.

4. Documentation des transactions

Pour chaque virement effectué au Podcasteur, deux types de documents sont générés automatique : 

• Une facture est émise pour chaque transaction et destinée à la Société. Cette facture inclut les informations suivantes : 

• Expéditeur : Nom et prénom du Podcasteur. 
• Destinataire : Mediameeting, 99 Route d’Espagne – 31100 TOULOUSE.
• Nom du podcast. 
• Période couverte : dates des impressions réalisées. 
• Nombre d’impressions : total des impressions publicitaires. 
• Montant du virement : somme versée au Podcasteur. 

Si un Podcasteur gère plusieurs Podcasts, une facture distincte sera générée pour chaque Podcast. 

• Une fiche de paie au format XLS est générée pour chaque Podcasteur, compatible avec les logiciels de gestion des paiements, et envoyée dans leur espace personnel. Cette fiche détaille la rémunération associéeassociés aux impressions réalisées, facilitant la gestion administrative pour le Podcasteur. 

5. Gestion des podcasts multiples

Les Podcasteurs ayant plusieurs Podcasts sous un même compte peuvent gérer la monétisation de chaque Podcast de manière individuelle. Chaque Podcast peut être monétisé de manière distincte, avec la possibilité de choisir de monétiser certains Podcasts et pas d’autres. 

6. Gestion des paiements 

Les paiements aux Podcasteurs sont déclenchés lorsque le solde atteint un montant minimum de cinquante (50) euros. Si ce seuil n’est pas atteint, la somme accumulée sera automatiquement versée au Podcasteur le 31 décembre de chaque année, sous réserve que celui-ci ait communiqué ses coordonnées bancaires.

Les Podcasteurs peuvent consulter leurs revenus, générer des factures ainsi que des fiches de paie en temps réel via l’espace de monétisation.

7.  Supports et ressources

La Plateforme met à disposition des Podcasteurs une assistance personnalisée. Ils peuvent contacter l’équipe support pour des questions spécifiques ou des problèmes techniques, soit par email à l’adresse suivante : contact@podcast.fr ; soit directement via la messagerie interne disponible sur la Plateforme.

5. Droit des Podcasteurs

Les Podcasteurs disposent des droits suivants pour l’utilisation de la Plateforme :

• Droit de publication : Les Podcasteurs ont le droit de réclamer la propriété de leur podcast sur la plateforme. Ils conservent l’entière propriété de leurs contenus et bénéficient d’une licence non exclusive leur permettant de diffuser leurs Podcasts à travers la Plateforme.
• Contrôle des contenus : Les Podcasteurs ont le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer leurs contenus publiés à tout moment. Les modifications sont effectuées automatiquement par la plateforme, via le flux RSS des podcasts. Toute modification autre nécessite que le Podcasteur s’adresse à la Plateforme via le formulaire de contact afin de formuler sa demande.
• Accès aux statistiques d’audience : Les Podcasteurs bénéficient d’un accès à des statistiques détaillées sur les performances de leurs podcasts (nombre d’impressions, audience, temps d’écoute, etc.), leur permettant de mieux comprendre et optimiser leur contenu.
• Gestion des droits de propriété intellectuelle : Les Podcasteurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur leurs contenus. En publiant leurs podcasts, ils accordent à la Société une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour la diffusion de leurs contenus sur la Plateforme, aux seules fins de permettre leur écoute par les Auditeurs.

6. Obligations des Podcasteurs

Les Podcasteurs s’engagent à :

• Fournir des informations précises, complètes et à jour lors de la création de leur compte, ainsi qu’informer la Société de toute modification pouvant affecter l’exactitude de ces informations.
• Garantir que les contenus publiés sont conformes aux lois et règlements en vigueur, qu’ils détiennent tous les droits nécessaires pour les diffuser, et qu’ils respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers. Les Podcasteurs assument l’entière responsabilité des contenus publiés.
• Se conformer aux règles de monétisation établies par la Plateforme, et fournir toute information nécessaire à la gestion de la monétisation.
• S’assurer que les contenus publiés respectent un standard de qualité, et ne contiennent pas de contenus illégaux, offensants, incitant à la violence, inappropriés ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui.
• Utiliser la plateforme de manière à ne pas perturber son bon fonctionnement ou tenter de contourner les mesures de sécurité. Les Podcasteurs s’engagent à signaler toute faille ou problème technique pouvant affecter la sécurité de la plateforme.
• Ne pas induire les Auditeurs en erreur sur le contenu ou les informations des épisodes publiés, et maintenir une communication transparente avec leur audience en cas de modifications substantielles de leurs podcasts. 

La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à la Plateforme pour tout Podcasteur ne respectant pas ces obligations.

6. PUBLICATION DE L’UTILISATEUR
   1. Fonctionnalités d’interaction sociale 

Certaines fonctionnalités d’interaction sociale sont accessibles à tous les Utilisateurs de la Plateforme. Cependant, les Auditeurs et les Podcasteurs bénéficient d’un accès privilégié à des outils supplémentaires permettant d’enrichir leur expérience sur la Plateforme (cf. articles 4.4 et 5.2).

Les fonctionnalités disponibles incluent :

• Partage de contenus : Tous les Utilisateurs peuvent partager des épisodes ou des Podcasts entiers sur leurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X, Threads, LinkedIn) ou directement avec leurs proches via des liens ou par e-mail.
• Signalement de contenus : Les Utilisateurs peuvent signaler des contenus jugés inappropriés ou en violation des présentes CGU.

2. Fonctionnalités de notation et de commentaire

La Plateforme Podcast.fr permet aux Auditeurs de noter et de commenter chaque épisode de Podcast. Ces interactions peuvent se faire de différentes manières :

• Notation seule : l’Auditeur peut attribuer une note à un épisode sans être obligé de laisser un commentaire.
• Commentaire seul : l’Auditeur peut laisser un commentaire sans attribuer de note.
• Notation et commentaire combinés : l’Auditeur peut attribuer une note et laisser un commentaire.

Les commentaires sont faits de manière écrite : l’Auditeur peut rédiger et soumettre un texte pour exprimer ses opinions ou impressions sur l’épisode.

Les commentaires sont rendus publics et pourront être visibles par l’ensemble des Utilisateurs de la Plateforme. En publiant ou répondant à un commentaire, l’Auditeur reconnaît que son contenu est accessible publiquement. 

Le dépôt de commentaires est conditionné à la création d’un compte et à l’écoute préalable de l’épisode de podcast en question par l’Auditeur. 

3. Réponses des Podcasteurs

Les Podcasteurs ont la possibilité de répondre aux commentaires laissés par les auditeurs. Cependant, ils n’ont pas la capacité de modérer, modifier ou supprimer ces commentaires. Les réponses des Podcasteurs sont soumises aux mêmes règles de respect et d’éthique que les commentaires des Auditeurs.

4. Modération des Commentaires

Tous les commentaires laissés par les Auditeurs et les Podcasteurs sont soumis à une modération automatisée qui détecte techniquement tout propos haineux, injurieux, diffamant et empêche leur publication.

Les Utilisateurs de la Plateforme ont la possibilité de signaler tout commentaire qu’ils estiment non conforme aux règles de la plateforme, en écrivant à l’adresse contact@podcast.fr. L’équipe de Podcast.fr examinera ces signalements et prendra les mesures appropriées.

L’équipe de Podcast.fr se réserve le droit de valider ou de refuser la publication de tout commentaire, sans avoir à fournir de justification. De plus, même après publication, Podcast.fr peut supprimer tout commentaire jugé contraire aux règles de la Plateforme.

5. Sanctions et Responsabilités

Les Auditeurs et Podcasteurs dont les commentaires seront jugés inappropriées, contraire à la législation ou règlementation en vigueur, ou aux règles de respect et d’éthique, pourront être sanctionnés, y compris par la suspension ou la suppression de son compte. Les comportements susceptibles d’entraîner des sanctions incluent, sans s’y limiter : propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, incitation à la haine, et atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. 

Podcast.fr se réserve le droit d’appliquer ces mesures de manière discrétionnaire, afin de maintenir un environnement sain et respectueux pour tous les utilisateurs de la Plateforme.

7. LIENS HYPERTEXTES ET FONCTIONNALITÉS DE PARTAGE

7.1. Liens Hypertextes

Les Services de la Société peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Internet tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quittera les Services de la Société et sera redirigé vers un site Internet tiers. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable des informations, services, ou contenus proposés sur ces sites. L’Utilisateur accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité et est informé que la Société ne garantit pas la sécurité, la confidentialité, ou l’exactitude des informations disponibles sur ces sites tiers.

7.2. Fonctionnalités de Partage

La Plateforme inclut des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de partager des Podcasts ou seulement des épisodes de Podcasts via divers moyens. Ces fonctionnalités ne constituent pas des hyperliens mais facilitent le partage du contenu de la Plateforme. Lorsqu’un Utilisateur clique sur l’icône dédiée à chaque épisode de Podcast sur la page de la Plateforme, un menu déroulant propose les options suivantes pour partager le contenu :

• Facebook
• Instagram
• X (anciennement Twitter)
• Threads
• LinkedIn
• Copier le lien
• E-mail.

En utilisant ces options, les Utilisateurs peuvent partager directement le lien vers l’épisode ou le Podcast sur les réseaux sociaux, ou envoyer le lien par e-mail. La Société n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation des fonctionnalités de partage ni quant au contenu diffusé via ces moyens.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   1. Propriété intellectuelle des Podcasteurs

Le Podcasteur conserve la propriété de son contenu lorsqu’il en accepte la publication sur la Plateforme. Cependant, afin de permettre à la Société de rendre ce contenu accessible sur la Plateforme, ainsi que d’offrir certaines fonctionnalités aux Utilisateurs, le Podcasteur accorde à la Société un droit non exclusif, transférable, sous-licenciable, libre de droits, et mondial de reproduire, de mettre à disposition, de communiquer au public, d’exécuter et d’afficher le contenu du Podcasteur. Ce droit inclut, sans s’y limiter, la capacité de traduire, de transcrire, à des fins de recherche, de personnalisation, et d’affichage sur la Plateforme. Cette licence est accordée pour la durée maximale prévue par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’Utilisateur peut résilier cette licence en supprimant son contenu de la Plateforme, sous réserve des obligations légales de conservation.

La Société s’engage à toujours associer le nom du Podcasteur à son contenu lors de sa diffusion. Le Podcasteur conserve son droit moral sur son contenu, ce qui inclut le droit d’être identifié comme l’auteur. En revanche, le Podcasteur renonce à toute action contre la Société en cas d’omission d’identification, sauf en cas de négligence manifeste de la part de la Société.

2. Propriété intellectuelle de la Société 

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, vidéos, images, audios, etc.) sont protégés par les législations françaises, européennes et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la presse et les droits de la personnalité. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, modifier, diffuser, traduire, exploiter ou utiliser les contenus présents sur la Plateforme sans autorisation préalable et expresse de la Société. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires est proscrite.

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
   1. Utilisation de la Plateforme

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée par l’Utilisateur, notamment en cas de :

• Utilisation de la Plateforme contraire à son objet.
• Utilisation de la Plateforme ou de tout service accessible via Internet.
• Coupures du réseau Internet et/ou intranet.
• Problèmes techniques et/ou cyberattaques affectant les locaux, installations, espaces numériques, logiciels et matériel de l’Utilisateur.

La Société s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles visant à prévenir les cyberattaques et à minimiser les risques de dysfonctionnement. Toutefois, elle ne peut garantir que la Plateforme sera toujours exempte de toute perturbation ou de tout risque technique.

L’Utilisateur est seul responsable de son matériel de connexion à la Plateforme et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données, notamment contre les attaques virales par Internet. En outre, l’Utilisateur est responsable des sites, applications et données qu’il consulte.

En cas de non-conformité d’un Podcast, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Le Podcasteur est seul responsable du contenu, de la conformité avec les lois applicables (notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle), ainsi que du bon fonctionnement du Podcast qu’il importe sur la Plateforme.

2. Limite générale de responsabilité

La Société s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires à l’exécution de ses obligations. Toutefois, elle pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.

Pour les professionnels : En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, tels que la perte de données, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux, la perte de bénéfices, de clients, ou toute autre conséquence découlant de l’utilisation incorrecte ou illégale de la Plateforme par les Utilisateurs.

Les limitations de responsabilité prévues ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de faute grave, de négligence manifeste ou d’inexécution des obligations essentielles de la Société.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
    1. Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Nous collectons et utilisons les données personnelles des Utilisateurs conformément à Politique de protection des données personnelles, qui décrit en détail les catégories de données collectées, les finalités pour lesquelles elles sont collectées, les personnes ayant accès à ces données, la durée de conservation des données, les mesures de sécurisation mises en place, ainsi que les éventuels transferts de données hors de l’Union européennes. Elle précise également les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Nous vous encourageons à consulter cette politique pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant la gestion et la protection de vos données personnelles.

2. Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles. Pour en savoir plus sur ces droits et sur la manière de les exercer, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données personnelles. 

3. Sécurisation des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Pour des détails supplémentaires sur la sécurité de vos données, consultez notre Politique de protection des données personnelles.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, toutes contestations concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées devant les tribunaux français compétents.

Date de dernière mise à jour : 21/01/2025.